Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/01/2022
PROTECTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS

L'accord collectif permettant de recourir à des conventions de forfait jours doit contenir des clauses protégeant la santé et la sécurité des salariés...
25/01/2022
DSN : ACCÈS À LA NORME 2022.1

La Norme d'Échange Optimisée des Déclarations Sociales est une norme technique, ayant pour objet les échanges de données sociales dématérialisées transmises...
24/01/2022
COVID-19 : PASS SANITAIRE ACTIVITÉS CONDITIONNÉ AU RAPPEL VACCINAL POUR LES ADULTES

Le Pass sanitaire activités est exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d'établissements, de services ou évènements. Il concerne toutes les personnes...
21/01/2022
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais...
20/01/2022
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits...
19/01/2022
PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH

La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph...
18/01/2022
LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation...
17/01/2022
« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
14/01/2022
CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES

Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
13/01/2022
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
12/01/2022
TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
11/01/2022
MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
10/01/2022
MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron...
07/01/2022
TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF

Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions...
06/01/2022
MAJORATION DE COTISATION POUR LES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Il était prévu qu'en 2022, les entreprises relevant de la tarification collective pour la cotisation accident du travail, se voit appliquer une majoration...
05/01/2022
LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle pose de nouvelles règles afin d'assurer l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle...
04/01/2022
HAUSSE DU SMIC AU 1er JANVIER 2022

Le SMIC horaire brut passe à 10,57 euros au 1er janvier 2022 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin...
03/01/2022
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées...
24/12/2021
COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022

Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un...
23/12/2021
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022

Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié...
<< Brèves précédent(es)